Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAIN JESSON
/
INTACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTACT
PAIN JESSON (S.A.)

Numéro de dépôt :
96609155
Date de dépôt :
05/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2006

Présentation de la marque INTACT

Déposée le 5 février 1996 par la Société Anonyme (SA) PAIN JESSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAIN JESSON domicilié(e) 51200 SAINT-MARTIN-D'ABLOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 450 128 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque INTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTACT est expirée depuis le 5 février 2006.

PAIN JESSON a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT SAINT MARTIN PATE DE BRIE , SAHARA , LE PETIT SAINT MARTIN PATE DE BRIE , YOLIGO , BIFIDUS PROTEGE, EFFET PROLONGE , CAMEMBERT TROIS ECUS SM PETIT ST MARTIN , LE PETIT ST MARTIN PATE DE BRIE , CARRE DE L EST LE SUCCULENT , PETIT BRIARD PATE DE BRIE , LE PETIT ST MARTIN PATE DE BRIE


PAIN JESSON (S.A.) - 51200 SAINT-MARTIN-D'ABLOIS - France - SIREN 095450128


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-32

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-45

Inscription le 3 juin 1996 - Retrait partiel n°201625 - Publication au BOPI 1996-06-03

Inscription le 7 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°356282 - Publication au BOPI 2002-10-07

Inscription le 15 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247043 - Publication au BOPI 1997-12-15

Inscription le 8 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350032 - Publication au BOPI 2002-07-08

Inscription le 8 juillet 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°350033 - Publication au BOPI 2002-07-08

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles